Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise a jour : le 01/04/2025
Le présent site web est exploité par Bingo Club, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 813 466 497, dont le siège social est situe 16 allée Edith Piaf 92290 Chatenay-Malabry FRANCE.
L'adresse de courrier electronique de contact est : contact@bingoclub-bijoux.com.
Sur ce site, les termes nous , notre , nos ou le Vendeur designent Bingo Club.
Le terme Client designe toute personne physique ou morale procedant a un achat sur le present site.
Article 1 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout Client sur le site internet de Bingo Club.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires fantaisie, et objets de décoration réalisés en acier inoxydable, pierres semi-precieuses ou tout autre matériaux précise sur les fiches produits.
La validation de toute commande implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, qui sont accessibles de manière permanente sur le site.
Article 2 Informations precontractuelles
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de toutes les informations visées a l'article L.221-5 du Code de la consommation.
Article 3 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.bingoclub-bijoux.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Article 4 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros , toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix des bijoux sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (montant net), hors frais d'expédition. En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 Commande
Toute commande passée sur le site constitue l'acceptation expresse des présentes CGV, des prix, des descriptions des produits, et des délais de livraison.
Article 6 Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 7 Livraison
Les produits sont livrés a ladresse indiquée par le Client lors de la commande. Un mode de livraison peut être proposé : collisimo offert en France à partir de 50€ d'achats.
Article 8 Reception des produits
Le Client dispose de 48 heures ouvrées pour notifier toute anomalie liée à la livraison.
Article 9 Droit de retractation
Le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 Garanties legales
Le Vendeur reste tenu des defauts de conformité du bien conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux defauts cachés de la chose vendue selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 Responsabilite
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont necessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Article 13 Propriete intellectuelle
Tous les éléments du site Bingo Club sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bingo Club.
Article 14 Droit applicable Litiges
Les presentes CGV sont régies par le droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Fait à Chatenay-Malabry,
Bingo Club